Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les contrats de vente et prestations de services établis entre AMP IT SA, société anonyme de droit suisse dont le siège social est situé rue de Sablières 1, 1242 Satigny (ci-après « AMP IT »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les biens et services proposés par AMP IT.

AMP IT développe, distribue et installe des solutions de charge pour véhicules électriques et propose des services de conseil et d'accompagnement dans la mise en place de solutions de mobilité électrique.

2. Acceptation des conditions générales

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

AMP IT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, par fax, par courrier électronique ou via le site internet d'AMP IT.

Toute commande ne devient définitive qu'après confirmation écrite d'AMP IT.

AMP IT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes (TVA). Ils s'entendent départ entrepôt AMP IT, emballage inclus.

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l'offre indiquée par AMP IT. En l'absence d'indication de durée de validité, l'offre est valable 30 jours.

En cas d'évolution des cours des matières premières, des taux de change ou des taxes applicables, AMP IT se réserve le droit de modifier ses prix en conséquence.

5. Modalités de paiement

Les factures sont payables à 30 jours nets dès réception de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux de 5% l'an pourront être facturés, sans mise en demeure préalable.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture échue, AMP IT se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours.

6. Livraisons

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et courent à compter de la réception par AMP IT de l'ensemble des éléments nécessaires.

AMP IT ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison, quelle qu'en soit la cause.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison des produits.

7. Installation et mise en service

Lorsque l'installation est comprise dans la prestation d'AMP IT, celle-ci sera réalisée selon les règles de l'art et les normes en vigueur.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.

La mise en service ne pourra avoir lieu qu'après paiement intégral de la facture.

8. Garanties

AMP IT garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d'usure normale.

9. Responsabilité

La responsabilité d'AMP IT est limitée au montant de la facture correspondant aux produits ayant causé le dommage.

AMP IT ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

Le Client s'engage à souscrire les assurances nécessaires.

10. Force majeure

AMP IT ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.